ACTUALITÉ
Le Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale (DDAE) a été déposé le 21 juin 2018 en préfecture. Ce dossier est constitué de l’ensemble des études obligatoires, notamment l’étude d’impact. Depuis il est en cours d’instruction par les services instructeurs.
Pendant la période d’instruction, plusieurs étapes se sont succédé en lien avec la Préfecture:
– Vérification de la conformité réglementaire du dossier (Recevabilité du dossier)
– Première analyse du dossier par les autorités compétentes
– Demande de compléments si nécessaire pour les études écologiques, paysagère et acoustique
– Deuxième analyse du dossier après réponse aux compléments demandés
– Avis donné par la Mission Régionale d’Autorité environnementale MRAe.
– Réponse du pétitionnaire à cet avis
Toutes ces étapes étant franchies, le projet de parc éolien de Teneur entre en phase d’enquête publique (Novembre/Décembre 2021), Durant cette période, les riverains ont la possibilité de consulter le dossier du projet (caractéristiques, études etc.) et donner leur avis sur celui-ci. Le dossier complet sera disponible sur ce site pendant toute la durée d’enquête publique.
LES CHIFFRES CLÉS DU PROJET
éoliennes
MW de puissance unitaire soit une puissance totale installée
mètres de hauteur en bout de pâles
postes de livraison
LES RETOMBÉES LOCALES
En plus d’être bénéfiques à la transition énergétique et l’environnement, les éoliennes génèrent également des retombées économiques sur leur territoire.
Les collectivités territoriales bénéficient de ces retombées qui constituent une ressource non négligeable pour leur développement !
Grâce à différentes taxes et impôts que paye le parc en tant qu’entreprise locale :
- La Taxe sur le Foncier Bâti (TFB)
- La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- La Cotisation sur les Valeurs Ajoutées des Entreprises (CVAE)
- L’imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER )
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROJET
ENERTRAG travaille à la réalisation d’un projet de parc éolien sur la commune de Teneur, située dans le département du Pas-de-Calais, depuis 2014.
OÙ EN EST LE PROJET ?
| 2014 | Premier contact avec la commune et les mairies |
| 2015 | Foncier |
| 2017-2018 | Études écologique, paysagère et acoustique |
| 21 Juin 2018 | Dépôts des dossier en préfecture |
| 2020 | Dépôts des compléments |
| 2021 | Enquête publique |
| 2022 | Autorisation de la préfecture |
| 2023 | Mise en service |
Carte de localisation du projet
PARTICIPATION DU PUBLIC AU PROJET
Au titre du Code de l’environnement, la participation du public est très encadrée. Dans le cadre du développement d’un projet de parc éolien qui a le statut ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement), le public peut participer et en émettant son avis durant la phase obligatoire d’enquête publique. A l’issue de cette enquête, le porteur de projet doit répondre aux questions et avis émis par le public à travers un document bilan. Le commissaire enquêteur, après avoir pris connaissance des avis et des réponses apportées par le porteur de projet, émet un avis favorable ou défavorable au projet que le préfet appréciera.
LES MODALITÉS DE PARTICIPATION
Des permanences publiques en mairie de Renneville auront lieu au dates suivantes :
- lundi 15 mars 2021 de 16h à 18h
- vendredi 26 mars 2021 de 16h à 18h
- samedi 10 avril 2021 de 10h à 12h
- vendredi 16 avril 2021 de 17h à 19h
Le public peut aussi donner son avis par voie dématérialisée : https://www.registre-dematerialise.fr/2347 (mini site internet – consultation du dossier d’enquête publique et dépôt de contributions directement sur le registre dématérialisé)
enquete-publique-2347@registre-dematerialise.fr (observations adressées par courriel)
Bulletin d'information N°1 (Août 2020)
La réalisation d’un parc éolien nécessite la réalisation de plusieurs études sur l’environnement écologique et humain pour évaluer les contraintes de la zone d’études du projet. Cette appréciation est réalisée par des bureaux d’études indépendants et spécialisés.
C’est à l’issu des résultats de ces études que le porteur de projet a pu définir les caractéristiques du projet comme le type d’éolienne (hauteur, puissance etc.), les emplacements, le nombre etc.
L’ensemble des résultats de ces études seront disponibles dans le dossier complet dédié au parc éolien de Teneur, accessible sur ce site internet pendant toute la phase d’enquête publique.
L’ÉTUDE ÉCOLOGIQUE
Le bureau d’étude AUDDICE a été missionné pour rédiger le volet environnemental du dossier de demande d’autorisation du parc éolien de Teneur. Celui-ci a réalisé des sorties sur le terrain durant une année, correspondante à un cycle biologique complet. L’objectif fût d’identifier les spécificités de la zone d’étude, tant sur sa flore que sur sa faune.
PHOTOMONTAGES
Vous trouverez via ce lien une sélection de quelques photomontages depuis les abords de la zone d’étude, réalisés par le bureau d’étude Auddice. Pour chaque cliché, les experts paysager jauge l’impact du projet de parc éolien de Teneur sur le paysage. L’ensemble des photomontages sera disponible dans le dossier de demande d’autorisation environnemental.
Photomontage 1 Depuis le centre de Tilly Capelle
Photomontage 2 Depuis les abords de Crépy
Photomontage 3 Depuis les abords de l'école primaire de Teneur
Photomontage 4 Depuis les hauteurs d'Equirre
Photomontage 5 Depuis l'est de Teneur
Photomontage 6 Depuis l'ouest de Bergueuneuse
L’ÉTUDE ACOUSTIQUE
L’étude acoustique a été confiée au bureau d’étude SIXENSE. L’objectif de celui-ci fût d’analyser les niveaux de bruits ambiants préexistant sur la zone d’étude, et de simuler les niveaux de bruits ambiants avec les éoliennes de Teneur.
Les émissions sonores des parcs éoliens sont régies par l’arrêté du 26 août 2011 relatif aux éoliennes soumises à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces dispositions reprennent pour l’essentiel celles qui prévalent dans la réglementation sur les bruits du voisinage, définies dans le code de la santé publique. Cette réglementation est considérée par l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (ANSES), comme « l’une des plus protectrices pour les riverains ».
Cette réglementation impose des limites : « Le bruit à l’extérieur du parc, dans les zones à émergence réglementée, dont les habitations, doit être inférieur à 35 dB (A). Pour un bruit ambiant supérieur à 35 dB (A) à l’extérieur des habitations, l’émergence du bruit doit être inférieure aux valeurs suivantes :
- 5 dB (A) pour la période de jour (7h – 22h)
- 3 dB (A) pour la période de nuit (22h – 7h)
Une fois le parc éolien construits, une nouvelle analyse du bruit ambiant sera réalisée, afin de vérifier que les seuils réglementaires sont respectés.
Cartographie des points d'écoute
L’ÉTUDE PAYSAGERE
Le bureau d’étude AUDDICE a également été en charge de réaliser le volet paysager du dossier. Sur plusieurs dizaines de kilomètres, celui-ci a identifié les entités paysagères propres à la zone, et a relevé les points de vues remarquables, tels que les lieux de vies, les églises, les monuments etc. Par la suite, plus de cinquante photomontages ont été réalisés. Ceux-ci sont disponibles dans dossier.
Carte d'implantation du projet au regard des enjeux écologiques
La société ENERTRAG France, dont le siège social est basé dans le Val-d’Oise, bénéficie d’une expérience de plus de 30 ans dans le domaine de la production d’énergies renouvelables. L’entreprise dispose de tous les savoir-faire nécessaires à la réalisation de toutes les étapes du développement d’un projet, mais également nécessaires à la maintenance et l’exploitation du parc.
ENERTRAG France a su développer plus de 390 MW d’énergie éolienne à travers tout le territoire français, soit un total de 186 éoliennes. Ces dernières années, la société développe également son savoir-faire dans le domaine du photovoltaïque et de l’hydrogène.
LE SITE INTERNET D'ENERTRAG
Apprenez-en plus sur l’éolien en consultant les documents et infographies ludiques réalisées par les différentes associations auxquelles nous adhérons.
POUR ALLER PLUS LOIN
LA PAROLE DONNÉE AUX ÉLUS
Cliquez pour télécharger « Paroles d’élus » la brochure qui contient le témoignage de plusieurs élus en France ayant accueilli des parcs éoliens sur le territoire.
L'ÉOLIEN EN 10 QUESTIONS
Cliquez pour télécharger le guide réalisé par l’Agence de la transition écologique, qui apporte des réponses à 10 questions fréquentes sur le sujet de l’énergie éolienne, indispensable pour lutter contre le dérèglement climatique et répondre aux besoins croissants en électricité.
L'OBSERVATOIRE DE L'ÉOLIEN
Cliquez pour télécharger l’édition 2021de l’Observatoire de l’éolien qui permet d’évaluer les emplois et le marché de l’éolien en France.
LE SITE INTERNET DE FRANCE ÉNERGIE ÉOLIENNE
Cliquez pour accéder au site internet de l’association qui rassemble plus de 300 membres, professionnels de la filière éolienne en France.
Se documenter sur les champs magnétiques
Se documenter sur les infrasons
Sophie VANOVERSCHELDE
Cheffe de Projets éoliens
sophie.vanoverschelde@enertrag.com
moulinbois@enertrag.com